EUROPE : Alors que l'Europe poursuit l'élimination progressive des réfrigérants HFC, de nouvelles propositions soumises à la Commission pourraient entraîner de nouvelles restrictions, voire l'interdiction des HFC et des HFO.
Le 15 juillet, cinq États membres européens - l'Allemagne, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Danemark - ont publié leur intention de soumettre à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), d'ici juillet 2022, une proposition de restriction commune dans le cadre du règlement européen REACH pour les substances alkyles per- et polyfluorées (PFAS).
Cette proposition inclut toute substance ayant un groupe CF2 ou un groupe CF3 - propriétés partagées par les réfrigérants HFC et HFO.
Le règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) régit les produits chimiques qui peuvent être fabriqués et utilisés au sein de l'UE. Toute modification de ce règlement primerait, en pratique, sur le règlement sur les gaz fluorés.
Comme l'a révélé le Cooling Post l'année dernière, la restriction est censée s'appliquer à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de tous les PFAS.
Les PFAS - perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles - constituent un groupe de plus de 4 700 produits chimiques. Ils sont généralement utilisés dans les tissus et moquettes résistants aux taches et à l'eau, les produits de nettoyage, les peintures, les revêtements antiadhésifs et les mousses anti-incendie. On sait qu'ils sont très persistants dans l'environnement, qu'ils contaminent les eaux souterraines, les eaux de surface et les sols et qu'ils ont de graves effets sur la santé.
L'industrie de la réfrigération et de la climatisation craint qu'il ne s'agisse d'une proposition "fourre-tout" qui inclut des réfrigérants non dangereux essentiels à une réduction progressive et ordonnée des gaz fluorés.
Les gaz fluorés menacés pourraient inclure une série d'alternatives à faible PRP et à faible PRG communes à l'industrie de la réfrigération et de la climatisation, notamment les HFC R32, R125, R134a, R143a, R152a et les HFO R1234yf, R1234ze(E), R1336mzz(E), R1336mzz(Z), R1233zd(E) et R1224yd.
Les producteurs de réfrigérants font valoir que ces réfrigérants ne présentent aucun risque pour la santé humaine ou l'environnement à aucun moment de leur cycle de vie.
Les cinq États membres de l'UE ne sont pas d'accord, car ils s'inquiètent des produits de décomposition des HFC et, en particulier, des HFO, en cas de fuite dans l'atmosphère.
Acide trifluoroacétique
Il est connu que la dégradation des HFO et des HFC peut produire de l'acide trifluoroacétique (TFA) qui, selon les écologistes, est persistant et peut nuire à l'environnement, à la vie marine et aux humains. Ils affirment que si le règlement sur les gaz fluorés traite du réchauffement de la planète, il n'a pas abordé les préoccupations relatives à la persistance et à l'accumulation de l'acide trifluoroacétique, étant donné le développement et l'application continus de gaz fluorés tels que les HFO.
Les fabricants de réfrigérants insistent sur le fait que si la dégradation des HFO et des HFC peut produire du TFA, ils affirment qu'il s'agit d'une substance naturelle présente dans l'eau de mer et le sol et qu'elle n'est pas bioaccumulable. En outre, ils insistent sur le fait que les concentrations actuelles de TFA dans le sol et les eaux de surface ne présentent pas de risques d'effets néfastes pour les plantes et les animaux aquatiques et terrestres.
Consultation
Parallèlement à la lettre d'intention, les cinq États membres ont publié de brefs résumés des informations recueillies jusqu'à présent. Sur cette base, les associations industrielles et les entreprises concernées sont invitées à compléter ou à corriger les informations dans une nouvelle enquête.
L'objectif de cette enquête, disent-ils, est de s'assurer que les informations disponibles reflètent la situation actuelle du marché et de combler les lacunes en matière de données. Toutes les parties prenantes, y compris les associations industrielles, les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs finaux, sont invitées à soumettre leurs commentaires via une nouvelle enquête en ligne, dont la date limite est fixée au 19 septembre 2021.
L'enquête de consultation et les documents d'information pertinents sont disponibles sur le site web de l'agence fédérale allemande pour l'environnement, l'UBA.